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Le saviez-vous ?
Les opérateurs de téléphonie mobile ont inclus des clauses anti-spams dans leurs contrats avec les éditeurs de services SMS et MMS. Ces derniers doivent donc recueillir l’accord de chaque destinataire avant de lui envoyer un message. Ils doivent aussi ne plus envoyer de nouveaux SMS ou MMS aux destinataires qui utilisent la fonction « stop » (lire ci-dessous). Enfin, ils doivent s’identifier auprès des destinataires qui utilisent la fonction « contact » (lire ci-dessous).
Les opérateurs de téléphonie mobile s’assurent que les éditeurs de services SMS ou MMS ont bien mis en place les fonctions «stop» et « contact » :
La fonction «stop»
Lorsque le destinataire répond par SMS (prix d’un SMS non surtaxé) le mot « stop » à l’éditeur de services, celui-ci a l’obligation de stopper ses envois et de confirmer par SMS cette interruption.
La fonction « contact »
Lorsque le destinataire répond par SMS (prix d’un SMS non surtaxé) le mot « contact » à l’éditeur de services, celui-ci a l’obligation d’envoyer un message avec ses coordonnées.
Les opérateurs de téléphonie mobile invitent leurs clients victimes de spams à leur signaler tout abus comme par exemple, la poursuite des envois de spams en dépit de l’utilisation de la fonction « stop » par celui qui les reçoit. Enfin, les opérateurs de téléphonie mobile peuvent intervenir plus fortement auprès des expéditeurs de spams lorsqu’ils disposent de la part de leurs clients d’attestations détaillées des spams reçus. Ils peuvent aller jusqu’à relayer les plaintes reçues auprès des autorités publiques et suspendre l’accès des contrevenants à leurs réseaux.
Source : Association Française des Opérateurs Mobiles : http://www.afom.fr/guideparents/Guide_Enfance_20051004.pdf
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